(3) L'approbation de la substance active «glyphosate», telle qu'énoncée en annexe du règlement (UE) no 540/2011, expire six mois après la date de réception par la Commission de l'avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques, ou le 31 décembre 2017 si cette date est antérieure.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
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