(4) Le 30 octobre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a communiqué à la Commission sa déclaration sur l'évaluation toxicologique du suif aminé éthoxylé (no CAS 61791-26-2), substance fréquemment utilisée comme coformulant dans les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. L'Autorité est arrivée à la conclusion que, en comparaison du glyphosate, le suif aminé éthoxylé présentait une toxicité significative pour tous les paramètres étudiés. Le suif aminé éthoxylé suscite d'autres préoccupations, car il peut avoir un effet négatif sur la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. L'Autorité a également estimé que les données médicales humaines en rapport avec les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate s'expliquent probablement par le fait que la toxicité est principalement favorisée par le suif aminé éthoxylé utilisé comme coformulant.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
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