(5) Conformément à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil, en liaison avec l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que les États membres encouragent le développement et l'introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'égard de l'utilisation des pesticides. Étant donné que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sont largement utilisés pour des applications non agricoles, il convient que les États membres veillent à ce que l'utilisation de ces produits soit limitée au maximum ou interdite dans des endroits tels que les jardins et parcs publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants et à proximité immédiate des établissements de soins.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
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