Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1313EUR-Lex →

(6) Les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sont également utilisés pour des applications avant récolte. Dans certaines situations, les utilisations avant récolte visant à arrêter ou à prévenir la croissance indésirable de mauvaises herbes sont conformes aux bonnes pratiques agricoles. Néanmoins, les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate sont également utilisés pour contrôler le moment de la récolte ou optimiser le battage, bien que ces utilisations ne puissent pas être qualifiées de bonnes pratiques agricoles. Il se peut donc que ces utilisations ne soient pas conformes aux dispositions de l'article 55 du règlement (CE) no 1107/2009. Il convient donc que les États membres prêtent particulièrement attention à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles lorsqu'ils autorisent des produits phytopharmaceutiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).