Règlement d'exécution (UE) 2016/1313 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1313
Versionacte d'origine du 01/08/2016 (CELEX 32016R1313)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1313EUR-Lex →

(8) À la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient de modifier les conditions d'utilisation de la substance active, en particulier en interdisant l'utilisation du suif aminé éthoxylé (CAS no 61791-26-2) en tant que coformulant dans les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.

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