Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 de la Commission du 8 août 2016 modifiant pour la deux cent cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1347
Adopté le8 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1347
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 3 août 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) «Aslan Avgazarovich Byutukaev [alias a) Аслан Авгазарович Бютукаев, b) Amir Khazmat, c) Амир Хазмат, d) Abubakar, e) Абубакар. Date de naissance: 22.10.1974. Lieu de naissance: Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Adresse: Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.»
b) «Ayrat Nasimovich Vakhitov [alias a) Айрат Насимович Вахитов, b) Salman Bulgarskiy, c) Салман Булгарский. Date de naissance: 27.3.1977. Lieu de naissance: Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Renseignements complémentaires: pourrait utiliser un faux passeport syrien ou iraquien. Photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.»