Règlement d'exécution (UE) 2016/1347 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1347
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1347
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1347)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1347EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Aslan Avgazarovich Byutukaev [alias a) Аслан Авгазарович Бютукаев, b) Amir Khazmat, c) Амир Хазмат, d) Abubakar, e) Абубакар. Date de naissance: 22.10.1974. Lieu de naissance: Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Adresse: Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République tchétchène, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.»

b) «Ayrat Nasimovich Vakhitov [alias a) Айрат Насимович Вахитов, b) Salman Bulgarskiy, c) Салман Булгарский. Date de naissance: 27.3.1977. Lieu de naissance: Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Renseignements complémentaires: pourrait utiliser un faux passeport syrien ou iraquien. Photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.8.2016.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).