Règlement (UE) 2016/1355 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1355
RattachementRèglement (UE) 2016/1355
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32016R1355)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/1355EUR-Lex →

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur le colza d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active thiaclopride, une demande de modification de la limite maximale actuellement applicable aux résidus de cette substance dans les miels et autres produits de l'apiculture a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

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