Règlement (UE) 2016/1355 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1355
RattachementRèglement (UE) 2016/1355
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32016R1355)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1355EUR-Lex →

(6) L'Autorité a proposé plusieurs LMR pour les miels, qui devront être examinées par les gestionnaires des risques et qui sont fondées respectivement sur les essais de terrain produits par le demandeur et sur les données de surveillance à l'échelle de l'Union européenne. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, la LMR pour le thiaclopride dans les miels devrait être fixée à 0,2 mg/kg, sur la base des essais disponibles relatifs aux résidus. Les données de surveillance se situent dans la même fourchette et confirment ce niveau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).