Règlement (UE) 2016/1355 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1355
RattachementRèglement (UE) 2016/1355
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32016R1355)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/1355EUR-Lex →

(7) Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, la modification de LMR demandée satisfait aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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