(9) Afin de limiter au minimum les éventuelles distorsions du marché que peut poser l'application temporaire de la LMR concernant les miels, fixée au niveau de la limite de détermination par le règlement (UE) 2015/1200 de la Commission, il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible.
Règlement (UE) 2016/1355 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1355
RattachementRèglement (UE) 2016/1355
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32016R1355)
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