(7) Depuis l'ouverture de la procédure en février 2016, une hausse supplémentaire d'environ 15 % des importations en provenance de la RPC a été observée en comparant les volumes des importations au cours de la période d'enquête (2015) avec les données disponibles pour la période suivant l'ouverture de la procédure (de mars 2016 à mai 2016). Il y a donc eu une nouvelle hausse sensible des importations du produit concerné en provenance de la RPC dans les trois premiers mois suivant l'ouverture de la présente enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1357 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1357
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1357
Versionacte d'origine du 09/08/2016 (CELEX 32016R1357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.