(1) Les indices de référence jouent un rôle important dans la détermination du prix de nombreux instruments et contrats financiers, ainsi que pour la mesure des performances d'un grand nombre de fonds d'investissement. Dans de nombreux cas, la contribution aux indices de référence et leur administration sont vulnérables à la manipulation, et les personnes concernées sont souvent confrontées à des conflits d'intérêts.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016R1368)
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