Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016R1368)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1368EUR-Lex →

(6) Par conséquent, la valeur des instruments et contrats financiers utilisant cet indice de référence dans l'Union dépasse largement le seuil de 500 milliards d'EUR.

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