(7) Compte tenu de l'importance cruciale d'EURIBOR pour les prêts et les crédits hypothécaires dans l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016R1368)
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