Règlement d'exécution (UE) 2016/1368 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1368
Versionacte d'origine du 11/08/2016 (CELEX 32016R1368)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1368EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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