Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/07/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 267/2012 est modifié comme suit:
1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.
2) L'annexe III est remplacée par l'annexe II du présent règlement.
3) L'annexe VII ter est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.