Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32016R1375)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1375EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil met en œuvre les mesures prévues dans la décision 2010/413/PESC du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC.

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