Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32016R1375)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1375EUR-Lex →

(2) Le 18 octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1861 modifiant le règlement (UE) no 267/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1375. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).