(3) Le règlement (UE) 2015/1861 du Conseil a, entre autres, introduit les annexes I et III et modifié l'annexe VII ter. L'annexe I comprend les articles, y compris les biens, les technologies et les logiciels, qui figurent sur la liste du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN). L'annexe III comprend les articles, y compris les biens et les technologies, qui figurent sur la liste du Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM). L'annexe VII ter contient une liste relative au graphite et aux métaux bruts ou semi-finis.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1375 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1375
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32016R1375)
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