(3) Compte tenu de la nécessité d'assurer la disponibilité immédiate des informations techniques, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1376 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1376
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1376
Versionacte d'origine du 08/08/2016 (CELEX 32016R1376)
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