(1) Par le règlement (UE) no 1384/2014 du Parlement européen et du Conseil, l'Union a accordé des préférences tarifaires à l'Équateur pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, au titre de dispositif réciproque intermédiaire visant à éviter toute perturbation inutile des échanges entre l'Union et l'Équateur à la suite du paraphe, intervenu le 12 décembre 2014, du protocole d'adhésion de ce pays à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
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