(11) Afin de garantir le bon fonctionnement des mesures nécessaires aux fins de l'application du cumul avec la Colombie, le Pérou, le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, il convient que l'Équateur veille à ce que les dispositions en matière de coopération administrative aient été mises en œuvre.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
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