(13) Afin d'éviter tout retard dans la mise en œuvre de la dérogation, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les plus brefs délais.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
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