Article considérant 3

(3) Le règlement (CEE) no 2454/93 ayant été abrogé avec effet au 1er mai 2016, les règles d'origine applicables aux fins des préférences tarifaires accordées aux marchandises originaires de l'Équateur sont, depuis cette date, énoncées au titre II, chapitre 2, section 2, sous-sections 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Comission et au titre II, chapitre 2, section 2, sous-sections 2 à 9, du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Comission. Le règlement délégué (UE) 2015/2446 établit les mêmes règles en matière de cumul que le règlement (CEE) no 2454/93.