Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1380EUR-Lex →

(4) Depuis le 1er janvier 2016, la Colombie, le Pérou, le Costa Rica, l'El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama, qui font partie du même groupe régional que l'Équateur, ne sont plus bénéficiaires du SPG. En conséquence, depuis le 1er janvier 2016, les préparations et conserves de thons et de listaos classées dans la sous-position 160414 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et les préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus relevant de la sous-position 16042070 de la nomenclature combinée (NC) ne peuvent pas être considérées comme originaires de l'Équateur au titre du cumul régional avec ces pays dans le cadre des préférences tarifaires accordées par le règlement (UE) no 1384/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).