Article considérant 5

(5) Le 4 avril 2016, l'Équateur a présenté une demande de dérogation aux règles d'origine préférentielle visant à ce que son industrie de transformation du poisson soit autorisée, aux fins de la détermination de l'origine des préparations et conserves de thons et de listaos classées dans la sous-position 160414 du SH et des préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus relevant de la sous-position 16042070 de la NC, à considérer les matières originaires de Colombie, du Pérou, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama comme originaires de l'Équateur au titre du cumul régional. Il a été demandé que cette dérogation s'applique à partir du 1er janvier 2016. Un complément d'information relatif à cette demande initiale a été présenté le 30 juin 2016.