(6) Dans sa demande de dérogation, l'Équateur a expliqué que d'importantes quantités de thon brut provenant des pays d'Amérique centrale et des pays andins sont utilisées pour la production des préparations et conserves de thons qu'il exporte vers l'Union et que, sans la possibilité de cumul avec lesdits pays du même groupe régional, les exportations équatoriennes vers l'Union de préparations et conserves de thon originaire baisseraient de 30 %.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
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