Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1380EUR-Lex →

(8) Compte tenu de ces circonstances, de la motivation fournie dans la demande de l'Équateur et de la persistance des répercussions néfastes du tremblement de terre sur son industrie de transformation du poisson, il convient que l'Équateur puisse bénéficier, à titre temporaire, d'une dérogation à l'exigence établie à l'article 55, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/2446, conformément à l'article 64, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du règlement (UE) no 952/2013. Il convient en conséquence que les matières originaires de Colombie, du Pérou, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama utilisées pour la fabrication des préparations et conserves de thons et de listaos classées dans la sous-position 160414 du SH et des préparations et conserves de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus relevant de la sous-position 16042070 de la NC soient considérées comme originaires de l'Équateur, pour autant que certaines conditions soient remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).