Règlement d'exécution (UE) 2016/1380 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1380
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1380)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1380EUR-Lex →

(9) Afin d'éviter toute perturbation des échanges et de faciliter la réalisation des objectifs des préférences tarifaires accordées à l'Équateur en vertu du règlement (UE) no 1384/2014, il convient que la dérogation temporaire couvre la période qui s'étend du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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