Version d'origine : acte du 16/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1382
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1382)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1382EUR-Lex →
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés
a) Delsolar (Wujiang) Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B792;
b) CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B813;
c) MOTECH (Suzhou) RENEWABLE ENERGY CO. LTD, couverte par le code additionnel TARIC suivant: B852;
d) Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. et Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B897;
e) LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC suivant: B898
est retirée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.