(29) Toutefois, à la suite de l'octroi de l'exemption au titre de l'article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base et de l'article 23, paragraphe 6, du règlement antisubventions de base, il est prévisible que la partie liée de Delsolar à Taïwan exporte d'importants volumes de modules et de cellules vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1382 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1382
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1382
Versionacte d'origine du 16/08/2016 (CELEX 32016R1382)
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