(2) De plus, il y a lieu de clarifier les obligations de déclaration des conservateurs afin d'éviter que des titres puissent être déclarés en double par plusieurs conservateurs résidant dans la zone euro, par exemple en cas de sous-conservateurs.
Règlement (UE) 2016/1384 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1384
RattachementRèglement (UE) 2016/1384
Versionacte d'origine du 02/08/2016 (CELEX 32016R1384)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.