Règlement (UE) 2016/1384 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1384
RattachementRèglement (UE) 2016/1384
Versionacte d'origine du 02/08/2016 (CELEX 32016R1384)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/1384EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) en conséquence,

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