Règlement (UE) 2016/1388 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1388
IntituléQualité de la tension
Rattachement
CHAPITRE 1 — Exigences générales
  1. Règlement (UE) 2016/1388
  2. TITRE II — RACCORDEMENT DES INSTALLATIONS DE CONSOMMATION RACCORDÉES À UN RÉSEAU DE TRANSPORT, DES INSTALLATIONS D'UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION RACCORDÉES À UN RÉSEAU DE TRANSPORT ET DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
  3. CHAPITRE 1 — Exigences générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1388)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/1388EUR-Lex →

Les propriétaires d'installations de consommation raccordées à un réseau de transport et les GRD raccordés à un réseau de transport veillent à ce que leur connexion au réseau n'entraîne pas un niveau déterminé de distorsion ou de fluctuation de la tension du réseau au point de raccordement. Le niveau de distorsion n'excède pas celui qui leur a été alloué par le GRT compétent. Les GRT coordonnent leurs exigences de qualité de la puissance avec celles des GRT adjacents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).