Version d'origine : acte du 17/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1388
IntituléDispositions spécifiques pour les unités de consommation avec réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande
RattachementCHAPITRE 1 — Exigences générales
Règlement (UE) 2016/1388
TITRE III — RACCORDEMENT DES UNITÉS DE CONSOMMATION UTILISÉES PAR UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION OU UN RÉSEAU FERMÉ DE DISTRIBUTION POUR FOURNIR DES SERVICES DE PARTICIPATION ACTIVE DE LA DEMANDE AUX GESTIONNAIRES DE RÉSEAU
CHAPITRE 1 — Exigences générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1388)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2016/1388EUR-Lex →
1. Le GRT compétent, en coordination avec le gestionnaire de réseau compétent, peut se mettre d'accord avec un propriétaire d'installation de consommation ou un GRFD (y compris, entre autres, par l'intermédiaire d'un tiers) sur un contrat pour la fourniture du réglage très rapide de la puissance active par la participation active de la demande.
2. Si l'accord visé au paragraphe 1 est trouvé, le contrat visé au paragraphe 1 précise:
a) une modification de la puissance active liée à une mesure telle que la vitesse de variation de la fréquence pour cette proportion de sa charge;
b) le principe de fonctionnement de ce mécanisme de contrôle et les paramètres de performance associés;
c) le temps de réponse pour le réglage très rapide de la puissance active, qui est au maximum de 2 secondes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.