Version d'origine : acte du 17/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1388
IntituléEssais de conformité pour l'échange d'informations des installations d'un réseau de distribution raccordées à un réseau de transport
RattachementCHAPITRE 2 — Essais de conformité
Règlement (UE) 2016/1388
TITRE IV — CONFORMITÉ
CHAPITRE 2 — Essais de conformité
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1388)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2016/1388EUR-Lex →
1. En ce qui concerne l'échange d'informations, en temps réel ou périodique, entre le GRT compétent et le GRD raccordé à un réseau de transport, la capacité technique de l'installation d'un réseau de distribution raccordée à un réseau de transport à respecter les modalités applicables aux échanges d'informations élaborées conformément à l'article 18, paragraphe 3, est démontrée.
2. Une attestation de conformité peut être utilisée en remplacement d'une partie des essais prévus au paragraphe 1, pour autant qu'elle soit transmise au GRT compétent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.