Version d'origine : acte du 17/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/1388
IntituléApplication aux unités de pompage-turbinage et aux sites industriels
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2016/1388
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1388)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2016/1388EUR-Lex →
1. Le présent règlement ne s'applique pas aux unités de pompage-turbinage capables de fonctionner à la fois en production et en pompage.
2. Toute unité de pompage d'une installation de pompage-turbinage qui fonctionne uniquement en mode pompage est soumise aux exigences du présent règlement et est considérée comme une installation de consommation.
3. En ce qui concerne un site industriel au sein duquel est raccordée une unité de production d'électricité, le gestionnaire de réseau d'un tel site, le propriétaire de l'installation de consommation, le propriétaire de l'installation de production d'électricité et le gestionnaire de réseau compétent au réseau duquel est raccordé le site industriel, peuvent se mettre d'accord, en coordination avec le GRT compétent, sur les conditions dans lesquelles les charges critiques peuvent être déconnectées du réseau concerné. L'accord a pour objectif de préserver les processus de production du site industriel en cas de conditions dégradées sur le réseau concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.