Article considérant 19

(19) Le présent règlement devrait également prévoir une procédure de dérogation aux règles afin de tenir compte des particularités locales, lorsque de manière exceptionnelle, par exemple, le respect de ces règles pourrait menacer la stabilité du réseau local ou lorsque l'exploitation en toute sécurité d'une installation de consommation raccordée à un réseau de transport, d'une installation d'un réseau de distribution raccordée à un réseau de transport, d'un réseau de distribution, ou d'une unité de consommation utilisée par une installation de consommation ou un réseau fermé de distribution afin de fournir des services de participation active de la demande aux gestionnaires de réseau compétents et aux GRT compétents, serait de nature à imposer des conditions d'exploitation non conformes au présent règlement.