Règlement (UE) 2016/1388 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1388
RattachementRèglement (UE) 2016/1388
Versionacte d'origine du 17/08/2016 (CELEX 32016R1388)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2016/1388EUR-Lex →

(6) Dans l'Union coexistent différents systèmes électriques synchrones possédant des caractéristiques différentes qu'il est nécessaire de prendre en compte lors de la définition des exigences applicables au raccordement de la demande. Il convient donc de prendre en considération les particularités régionales lors de l'établissement des règles de raccordement au réseau, comme prévu à l'article 8, paragraphe 6, du règlement (CE) no 714/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1388. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).