Règlement (UE) 2016/1389 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/1389
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2016/1389
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1389)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2016/1389EUR-Lex →

Allégation de santé autorisée

| Demande — Dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Demandeur — Adresse | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Conditions d'utilisation de l'allégation | Conditions d'utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire | Référence de l'avis de l'EFSA

| Article 14, paragraphe 1, point b) — Allégation de santé relative au développement et à la santé des enfants | VAB-nutrition, 1 rue Claude Danziger, 63100 Clermont-Ferrand, France. | Vitamine D | La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire des enfants. | L'allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine D au sens de l'allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l'annexe du règlement (CE) no 1924/2006. | | Q-2014-00826

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).