(5) À la suite d'une demande de VAB-nutrition, introduite en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a dû rendre un avis sur une allégation de santé relative au lien entre la vitamine D et sa contribution au fonctionnement normal du système immunitaire (question no EFSA-Q-2014-00826). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire».
Règlement (UE) 2016/1389 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1389
RattachementRèglement (UE) 2016/1389
Versionacte d'origine du 17/08/2016 (CELEX 32016R1389)
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