(6) Le 13 mai 2015, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel celle-ci concluait qu'un lien de cause à effet avait pu être établi entre la consommation de vitamine D et la contribution au fonctionnement normal du système immunitaire chez l'enfant. Par conséquent, il convient de considérer une allégation de santé reflétant cette conclusion comme satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et de l'inscrire sur la liste des allégations autorisées de l'Union.
Règlement (UE) 2016/1389 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1389
RattachementRèglement (UE) 2016/1389
Versionacte d'origine du 17/08/2016 (CELEX 32016R1389)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.