Règlement (UE) 2016/1390 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1390
RattachementRèglement (UE) 2016/1390
Versionacte d'origine du 17/08/2016 (CELEX 32016R1390)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/1390EUR-Lex →

(1) En application du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et figurent sur une liste d'allégations autorisées.

Aller plus loin

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