Règlement (UE) 2016/1390 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1390
RattachementRèglement (UE) 2016/1390
Versionacte d'origine du 17/08/2016 (CELEX 32016R1390)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/1390EUR-Lex →

(5) À la suite d'une demande de Vifor Ltd, introduite en vertu de l'article 14, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a dû rendre un avis sur une allégation de santé relative au lien entre Equazen eye q® et l'amélioration des capacités de lecture (question no EFSA-Q-2014-00462). L'allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Equazen eye q® (composition: EPA:DHA:GLA avec un ratio 9:3:1) améliore les capacités de lecture et les fonctions cognitives correspondantes chez les enfants.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1390. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).