Article considérant 10

(10) L'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 999/2001 interdit, dans les États membres ou régions d'États membres présentant un risque d'ESB contrôlé ou indéterminé, la lacération des tissus nerveux centraux, après étourdissement, au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection de gaz dans la boîte crânienne de bovins, d'ovins et de caprins dont la viande est destinée à la consommation humaine ou animale. Le point 6 de l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 étend cette interdiction aux États membres à risque d'ESB négligeable jusqu'à ce que tous les États membres aient acquis le statut de pays à risque d'ESB négligeable. Étant donné que l'ESB atypique est considérée comme une maladie spontanée peu fréquente qui apparaît aussi dans les pays à risque d'ESB négligeable, cette interdiction devrait rester applicable après que tous les États membres auront acquis le statut de pays à risque d'ESB négligeable. Il convient donc de modifier le point 6 de l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 afin d'y supprimer cette limitation temporelle.