(12) Le 13 janvier 2015, la Commission a demandé l'assistance scientifique et technique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour évaluer si la Finlande et la Suède avaient démontré, dans leurs demandes respectives, qu'elles se conformaient au point 2.1 c) et au point 2.2 de l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
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