(15) Eu égard aux rapports de l'EFSA et au résultat favorable de l'évaluation, par la Commission, des deux demandes à la lumière des autres critères énoncés au point 2.1 de l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, il convient d'inscrire la Finlande et la Suède sur la liste des États membres présentant un risque négligeable de tremblante classique.
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
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