(18) En outre, l'article 3, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) no 999/2001 définit une exploitation comme étant tout établissement dans lequel les animaux couverts par ce règlement sont logés, détenus, élevés, manipulés ou présentés au public. Les centres de collecte de sperme, de même que les zoos, doivent par conséquent être considérés comme des exploitations et soumis aux conditions énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
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