(2) L'annexe II du règlement (CE) no 999/2001 établit les critères sur la base desquels le statut au regard de l'ESB de pays ou régions est déterminé conformément à l'article 5, paragraphe 2, de ce règlement. Ces critères sont fondés sur les conditions énoncées au chapitre concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Règlement (UE) 2016/1396 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/1396
RattachementRèglement (UE) 2016/1396
Versionacte d'origine du 18/08/2016 (CELEX 32016R1396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.